J.O. 170 du 25 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 23 juillet 2007 portant nomination


NOR : DEFM0759380D



Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 juin 2007 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire à titre définitif, est nommé pour prendre rang à compter de la date de sa réception :


ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec traitement

(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur

et de la médaille militaire)

Loi du 6 août 1955

ARMÉE DE TERRE


Lacressonnière (Jean-Marie), adjudant-chef, troupes de marine. Médaillé militaire du 7 mai 1993.